Nos expertises

Installations classées
La législation des installations classées et des risques industriels encadre près de 500 000 établissements en France. Elle constitue un instrument essentiel dans la prévention des atteintes à l’environnement.

• Sécurisation juridique & mise en conformité : nous accompagnons les exploitants dans la sécurisation de leurs dossiers de demande d’autorisation et d’évaluation environnementale, dans leurs échanges avec les autorités administratives et les appuyons dans la mise en conformité et la réduction des nuisances, tout au long de la vie de l’installation (changement d’exploitant, procédure du tiers demandeur, remise en état).
• Lutte contre les pollutions : nous assistons les associations, les riverains et les collectivités territoriales pour prévenir ou lutter contre les pollutions et les nuisances industrielles (mobilisation de l’inspection, recours administratifs, actions pénales et civiles).

Sites et sols pollués

En 2024, la France comptait plus de 110 000 hectares de sites désaffectés, à la fois sources potentielles de risques pour la santé des riverains et opportunités de reconversion durable pour les collectivités territoriales et porteurs de projets.

• Responsabilités & remise en état : nous assistons les acteurs publics, privés, ainsi que les associations et particuliers, en conseil comme en contentieux, dans la détermination des responsabilités et pour l’imputation des obligations de remise en état des sites pollués.
• Audits & suivis de sites : nous réalisons des audits historiques et réglementaires des sites et vous accompagnons pour la définition de clauses environnementales dans le cadre des actes contractuels préalables aux réhabilitations ou aux cessions de sites.

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) souligne l’importance d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Ce développement de la résilience énergétique doit se faire dans le respect des écosystèmes.

• Assistance au développement des projets : nous accompagnons vos projets éoliens et photovoltaïques, de la sécurisation juridique de vos dossiers de demande d’autorisation à la gestion du contentieux, en conciliant conformité réglementaire et protection de la biodiversité.

En 2020, 310 millions de tonnes de déchets ont été produites en France. Cet excès résulte d’une dynamique linéaire (extraire, produire, importer, consommer, jeter) incompatible avec la raréfaction des ressources planétaires. Le respect de la hiérarchie des modes traitement des déchets (la prévention et la réduction, le réemploi, puis le recyclage) et l’économie circulaire, sont essentiels pour réduire la pression sur les milieux naturels.

• Conformité réglementaire et économie circulaire : nous conseillons les entreprises investies dans des projets innovants de réemploi et de valorisation des déchets, et aidons les différents acteurs de la gestion des déchets et de l’économie circulaire à se conformer à leurs obligations réglementaires, notamment celles résultant de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
• Accompagnement des acteurs publics et éco-organismes : nous appuyons les collectivités dans la mise en œuvre de leurs compétences de gestion des déchets ainsi que dans la lutte contre les dépôts illégaux et décharges sauvages. Enfin, nous offrons un soutien aux éco-organismes, en les conseillant sur leur gouvernance, leurs relations avec les adhérents et les acteurs de leur filière.
• Associations : nous soutenons les associations dans leur mobilisation en faveur d’une bonne gestion des déchets par les différents acteurs (producteurs, détenteurs, exploitants d’installations de gestion ou responsables de dépôts sauvages) : actions judiciaires, plaidoyer, lutte contre l’écoblanchiment, application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Du fait de la riche biodiversité des territoires d’outre-mer, associée à la diversité des écosystèmes du territoire métropolitain, la France figure parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces mondialement menacées. L’érosion critique de la biodiversité étant principalement attribuable aux pressions anthropiques, il est urgent d’éviter et de réduire nos impacts sur les écosystèmes.

• Défense des écosystèmes : nous représentons les acteurs de la préservation de la biodiversité devant les juridictions pénales, civiles, administratives, ou en conciliation, pour faire sanctionner et réparer les atteintes aux habitats naturels et aux espèces protégées.
• Gestion et préservation des espaces naturels : nous accompagnons les collectivités territoriales et acteurs publics dans l’élaboration et le suivi des instruments juridiques de conservation des espaces naturels (plans et schémas d’urbanisme, zones Natura 2000, parcs et réserves naturels, Znieffs, trames vertes et bleus, etc.) et dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques de préservation de la biodiversité.
• Projets et biodiversité : enfin, nous aidons les porteurs de projets à mieux intégrer les enjeux de biodiversité en évaluant la conformité réglementaire et la qualité de leurs projets.

Chaque année, une surface équivalente à celle de la ville de Marseille est artificialisée sur le territoire national. Cette urbanisation porte atteinte aux fonctions écologiques des sols, à la biodiversité, soustrait les terres arables à la production agricole et accroît la vulnérabilité des zones urbaines aux risques naturels.
Le droit de l’urbanisme peut être un formidable levier face à ces enjeux, pour repenser la ville et assurer l’adaptation des territoires aux défis environnementaux.

• Planification durable : le cabinet vous accompagne dans l’élaboration et la révision de documents d’urbanisme et de planification qui répondent aux défis écologiques (préservation des espaces naturels et trames vertes et bleues, densification urbaine, réhabilitation des friches urbaines) et climatiques (gestion des risques naturels, accompagnement dans les instances de conception et de révision des PPRN, etc.).
• Contentieux de l’urbanisme : nous pouvons également vous assister en justice pour contester les autorisations d’urbanisme des projets ayant des impacts sur l’environnement et intervenons pour faire sanctionner et réparer les atteintes résultant d’infractions relatives à l’urbanisme.

Océan, mer et littoraux
Les activités humaines sont à l’origine de pressions diverses sur les milieux marins : pollutions, surexploitation des ressources, artificialisation des littoraux, impacts du changement climatique. Notre cabinet aborde activement ces enjeux en exploitant les instruments juridiques disponibles dans le but de préserver et de restaurer les écosystèmes marins.

• Actions en faveur de l’environnement marin : le cabinet apporte un accompagnement juridique des acteurs impliqués dans la préservation des milieux marins, la gestion des ressources marines et la lutte contre les pollutions. Nous intervenons sur diverses thématiques : lutte contre les rejets en mer, police de la pêche maritime, qualité des eaux, régimes de protection des espaces et des espèces protégées, autorisation environnementale.
• Adaptation & préservation du littoral : nous aidons les acteurs publics et privés à faire face aux conséquences du changement climatique (adaptation aux risques de submersion marine, recul du trait de côte) et à préserver les espaces littoraux de l’artificialisation.

Gestion de l’eau et milieux aquatiques
Dans un contexte de raréfaction de la ressource et de dégradation des zones humides, l’eau sera l’un des enjeux de ce siècle. En tant qu’outil de dialogue et de régulation, le droit peut concilier les intérêts en présence, prévenir les conflits d’usages et contribuer à la préservation et à la restauration des écosystèmes aquatiques.

• Gestion locale de l’eau : nous aidons les collectivités à organiser une gestion durable de l’eau en se conformant aux exigences réglementaires applicables à leurs systèmes de collecte et de retraitement (DCE, IOTA, réglementation des réseaux d’eau potable, des stations d’épuration, etc.) et intervenons à leurs côtés dans la prévention des risques naturels liés à l’eau (PPRN, lutte contre l’artificialisation des sols, préservation des zones humides).
• Conformité & réduction des impacts : le cabinet vous conseille sur la mise en conformité des installations (loi sur l’eau, arrêtés de prescriptions des installations, etc.), et vous accompagne dans l’identification et la réduction des impacts environnementaux de vos activités.
• Défense des milieux aquatiques : Nous assurons votre défense dans les litiges relatifs à la lutte contre la dégradation de la ressource et des milieux aquatiques.

Les substances chimiques auxquelles nous sommes exposés dans notre cadre de vie ou dans les produits que nous consommons, sont des facteurs de risques environnementaux qui affectent notre santé. L’inhalation de particules fines (PM2,5) est par exemple responsable de près de 40 000 décès prématurés chaque année en France et contribue à l’apparition de maladies graves telles que les cancers et les troubles cardiovasculaires.
Le cabinet se donne pour mission de faire respecter le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé.

• Troubles de santé liés à l’environnement : nous accompagnons les victimes de pathologies liées à la contamination de leur environnement en les aidant à en établir l’origine et à déterminer les responsabilités. Nous les représentons également dans les actions en réparation des préjudices subis, en mettant en évidence les liens de causalité entre l’exposition environnementale et les troubles de santé.
• Carence dans la protection des populations : nous agissons dans le cas de carence de l’administration concernant la prise de mesures des protections des populations face aux expositions environnementales.

Le cabinet s’engage à promouvoir la démocratie environnementale, en particulier par l’accès à l’information, la participation aux décisions publiques, l’accès à la justice et la protection des libertés d’expression, d’association et de manifestation.

• Faire progresser le droit de l’environnement : nous proposons l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer pour faire progresser le droit de l’environnement et lutter contre sa régression.
• Associations & libertés associatives : le cabinet accompagne les associations de protection de l’environnement pour défendre et faire progresser les libertés associatives : procédures d’agrément, application du contrat d’engagement républicain, accès aux informations relatives à l’environnement, procédures de participation, défense du droit d’accès à la justice.
• Défenseurs de la nature & lanceurs d’alerte : parce que les défenseurs de l’environnement font l’objet de pressions multiples et d’une répression croissante, nous assurons leur défense devant les juridictions pénales et civiles. Par ailleurs, le cabinet assiste les lanceurs d’alerte à mettre en œuvre les garanties que la loi leur offre (notamment les dispositifs instaurés par les lois Sapin 1 et 2).