Écosystème Avocats

Nous accompagnons les exploitants dans la sécurisation de leurs dossiers de demande d’autorisation et d’évaluation environnementale, dans leurs échanges avec les autorités administratives et les appuyons dans la mise en conformité et la réduction des nuisances, tout au long de la vie de l’installation (changement d’exploitant, procédure du tiers demandeur, remise en état).

Nous assistons les associations, les riverains et les collectivités territoriales pour prévenir ou lutter contre les pollutions et les nuisances industrielles (mobilisation de l’inspection, recours administratifs, actions pénales et civiles).

Nous assistons les acteurs publics, privés, ainsi que les associations et les particuliers, en conseil comme en contentieux, pour la détermination des responsabilités et pour l’imputation des obligations de remise en état des sites pollués.

Nous réalisons des audits historiques et réglementaires des sites et vous accompagnons pour la définition de clauses environnementales dans le cadre des actes contractuels préalables aux réhabilitations ou aux cessions de sites.

Nous accompagnons vos projets éoliens et photovoltaïques à tous les stades de leur développement, de la sécurisation juridique de vos dossiers de demande d’autorisation à la gestion du contentieux, en conciliant conformité réglementaire et protection de la biodiversité.

Nous fournissons des consultations juridiques sur les règles et procédures applicables aux projets d’éolien terrestre et en mer et aux parcs photovoltaïques et agrivoltaïques, à chaque étape de leur développement et de leur exploitation.

Nous conseillons les entreprises investies dans des projets innovants de réemploi et de valorisation des déchets, et aidons les différents acteurs de la gestion des déchets et de l’économie circulaire à se conformer à leurs obligations réglementaires, notamment celles résultant de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Nous appuyons les collectivités dans la mise en œuvre de leurs compétences de gestion des déchets ainsi que dans la lutte contre les dépôts illégaux et décharges sauvages. Enfin, nous offrons un soutien aux éco-organismes, en les conseillant sur leur gouvernance, leurs relations avec les adhérents et les acteurs de leur filière.

Nous soutenons les associations dans leur mobilisation en faveur d’une bonne gestion des déchets par les différents acteurs (producteurs, détenteurs, exploitants d’installations de gestion ou responsables de dépôts sauvages) : actions judiciaires, plaidoyer, lutte contre l’écoblanchiment, application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

Nous représentons les acteurs de la préservation de la biodiversité devant les juridictions pénales, civiles, administratives, ou en conciliation, pour faire sanctionner et réparer les atteintes aux habitats naturels et aux espèces protégées.

Nous accompagnons les collectivités territoriales et acteurs publics dans l’élaboration et le suivi des instruments juridiques de conservation des espaces naturels (plans et schémas d’urbanisme, zones Natura 2000, parcs et réserves naturels, Znieffs, trames vertes et bleus, etc.) et dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques de préservation de la biodiversité.

Nous aidons les porteurs de projets à mieux intégrer les enjeux de biodiversité en évaluant la conformité réglementaire et la qualité de leurs projets.

Nous vous accompagnons dans l’élaboration et la révision de documents d’urbanisme et de planification qui répondent aux défis écologiques (préservation des espaces naturels et trames vertes et bleues, densification urbaine, réhabilitation des friches urbaines) et climatiques (gestion des risques naturels, accompagnement dans les instances de conception et de révision des PPRN, etc.).

Nous pouvons également vous assister en justice pour contester les autorisations d’urbanisme des projets ayant des impacts sur l’environnement. Nous intervenons pour faire sanctionner et réparer les atteintes résultant d’infractions relatives à l’urbanisme.

Nous accompagnons les collectivités dans la planification et dans la mise en oeuvre de leurs compétences GEMAPI, qu’il s’agisse de la prévention des inondations, de l’aménagement des bassins versants ou de la préservation des zones humides, en intégrant les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols et de gestion des risques naturels.

Nous pouvons également assurer un appui juridique sur l’ensemble des réglementations techniques applicables à leurs systèmes de gestion de l’eau : conformité à la directive-cadre sur l’eau (DCE), procédures IOTA, réglementation des réseaux d’eau potable, des stations d’épuration et des dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées.

Nous vous conseillons sur la mise en conformité des installations (loi sur l’eau, arrêtés de prescriptions des installations, etc.), et vous accompagnons dans l’identification et la réduction des impacts environnementaux de vos activités.

Nous assurons votre défense dans les litiges relatifs à la lutte contre la dégradation de la ressource et des milieux aquatiques.

Nous accompagnons les acteurs impliqués dans la préservation des milieux marins, la gestion des ressources marines et la lutte contre les pollutions. Nous intervenons sur diverses thématiques : lutte contre les rejets en mer, police de la pêche maritime, qualité des eaux, régimes de protection des espaces et des espèces, autorisation environnementale.

Nous aidons les acteurs publics et privés à faire face aux conséquences du changement climatique (adaptation aux risques de submersion marine, recul du trait de côte) et à préserver les espaces littoraux de l’artificialisation.

Nous accompagnons les victimes de pathologies liées à la contamination de leur environnement en les aidant à en établir l’origine et à déterminer les responsabilités. Nous les représentons également dans les actions en réparation des préjudices subis, en mettant en évidence les liens de causalité entre l’exposition environnementale et les troubles de santé.

Nous agissons dans le cas de carence de l’administration concernant la protection des populations face aux expositions environnementales.

Nous proposons l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de plaidoyer pour faire progresser le droit de l’environnement et lutter contre sa régression.

Le cabinet accompagne les associations de protection de l’environnement pour défendre et faire progresser les libertés associatives : procédures d’agrément, application du contrat d’engagement républicain, accès aux informations relatives à l’environnement, procédures de participation, défense du droit d’accès à la justice.

Parce que les défenseurs de l’environnement font l’objet de pressions multiples et d’une répression croissante, nous assurons leur défense devant les juridictions pénales et civiles. Par ailleurs, le cabinet assiste les lanceurs d’alerte dans la mise en œuvre les garanties que la loi leur offre (notamment les dispositifs instaurés par les lois Sapin 1 et 2).