Nos services
Écosystème Avocats accompagne l’ensemble des acteurs, publics et privés, qui partagent notre engagement en faveur de la bifurcation écologique ainsi que tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans cette dynamique.
Nos expériences complémentaires dans différents secteurs professionnels nous ont permis d’acquérir une connaissance fine de la réglementation et des besoins de chacun : entreprises, associations, autorités administratives, collectivités territoriales et particuliers.
Nous nous engageons à fournir des prestations de qualité, à des tarifs ajustés et transparents.
Conseil & audit
Nous vous aidons à mieux appréhender la matière foisonnante qu’est le droit de l’environnement et vous assistons dans sa mise en œuvre.
Dans le cadre de nos activités de conseils nous définissons à vos côtés des solutions opérationnelles, correspondant à vos besoins, et respectueuses de l’environnement.
Dans le cadre de nos activités d’audit nous vous accompagnons dans la sécurisation juridique de vos projets, de leur conception à leur réalisation.
Contentieux
Le cabinet définit avec vous des stratégies contentieuses pragmatiques, adaptées à vos objectifs et vous représente :
- dans les instances de règlement amiable des litiges, conciliations et médiations,
- devant les juridictions administratives, civiles et pénales,
- devant le Conseil constitutionnel (contributions extérieures et questions prioritaires de constitutionnalité),
- devant la Cour européenne des droits de l’homme (requêtes) ainsi que devant les instances de l’Union européenne (plaintes à la Commission européenne, questions préjudicielles ou saisines de la Cour de justice de l’UE),
- devant les comités internationaux des Nations Unies (communication au Comité d’Aarhus).
Stratégie de plaidoyer
Le cabinet vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de vos stratégies de plaidoyer pour faire évoluer les réglementations ou les pratiques néfastes pour l’environnement.
- Aide à la conception : définition des résultats attendus, du contexte juridique et politique, de la cartographie des acteurs, identification de leviers d’actions et procédures pertinentes, planification.
- Aide à la mise en œuvre : notes de positionnement, travail légistique, recours et communication.
Veille réglementaire et formations
Nous vous aidons à mieux appréhender et à anticiper l’application d’un corpus normatif de plus en plus complexe en vous proposant un service de veille réglementaire générale, ou sur les thèmes qui vous intéressent.
Nous concevons et animons des formations sur mesure en droit de l’environnement, afin de faciliter la compréhension de la réglementation, de ses évolutions et de son application.
Notre objectif : renforcer vos compétences juridiques pour favoriser des actions concrètes sur le terrain.
Nos honoraires
Chez Écosystème Avocats, nous déterminons nos honoraires de manière transparente et adaptée aux besoins de chacun de nos clients.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, nous informons le client des modalités de détermination des honoraires, qui seront fixés dans une convention.
Nous proposons les modalités de facturation suivantes :
- sur la base d’un forfait, correspondant au paiement d’une somme globale pour une prestation préalablement définie,
- au temps passé sur la base d’un tarif horaire,
- de manière mixte, correspondant au paiement d’une somme fixe et d’une part variable déterminée en fonction du résultat.
Écosystème Avocats demande le versement préalable d’une provision sur les frais et honoraires pour la prise en charge de votre dossier.