Nos actualités
Sites et sols pollués : état des lieux sur la notion de « détenteur » d’une ancienne ICPE
La question de la remise en état des sites et sols pollués continue de soulever des difficultés pratiques dès lors que l’exploitant fait défaut. Si le principe demeure celui d’une responsabilité...
Sites et sols pollués : quatre actualités clés en cette fin d’année 2025
Bien La fin de l’année 2025 est marquée par plusieurs actualités en matière de sites et sols pollués. Entre l’adoption de la première directive européenne encadrant la surveillance et la gestion des...
Renouvellement des parcs éoliens terrestres : que change la circulaire du 5 septembre 2025 ?
La ministre de la Transition énergétique a publié une circulaire du 5 septembre 2025 relative au renouvellement des parcs éoliens terrestres (NOR : TECP2524646C). Bien que juridiquement non...
Loi PFAS : quelles nouvelles obligations ?
Contexte et enjeux La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) communément appelés «...
Le juge administratif confirme que les maires peuvent restreindre l’accès du public aux espaces protégés
Par un jugement du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Lyon a confirmé la légalité d’un arrêté du maire de Chauzon (Ardèche) interdisant la pratique de l’escalade sur une partie du cirque de...
Loi d’orientation agricole : synthèse des mesures en vigueur et des dispositions censurées
Adoptée à marche forcée dans un contexte de crise agricole et sous la pression d’un calendrier politique contraint, la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 a pour objectif de favoriser le...
La Commission modifie les règles des aides d’État pour garantir l’accès à la justice environnementale
Ce 12 mai 2025, la Commission européenne a adopté une réforme importante des règles sur les aides d'État, visant à combler le fossé entre la politique des aides d'État et la justice...
Les mentions presse du cabinet – Mai 2025
Nous partageons dans cet article les dernières mentions presse et publications du cabinet sur des revues spécialisées en droit de l’environnement. “A69 : le droit de l’environnement sert-il encore...
Un projet de méthaniseur annulé pour les insuffisances d’une évaluation Natura 2000
Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’évaluation des incidences des projets sur les zones Natura 2000 n'est pas une simple formalité. Elle doit...
Référé liberté et espèces protégées : suspension d’une campagne de recherche sismique pour protéger les cétacés
Par une ordonnance du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’arrêté autorisant une campagne de recherche scientifique sismique menée dans des aires...