Le juge administratif confirme que les maires peuvent restreindre l’accès du public aux espaces protégés
Le juge administratif confirme que les maires peuvent restreindre l’accès du public aux espaces protégés Par un jugement du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Lyon a confirmé la légalité d’un arrêté du maire de Chauzon (Ardèche) interdisant la pratique de...
Loi d’orientation agricole : synthèse des mesures en vigueur et des dispositions censurées
Loi d’orientation agricole : synthèse des mesures en vigueur et des dispositions censurées Adoptée à marche forcée dans un contexte de crise agricole et sous la pression d’un calendrier politique contraint, la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 a pour objectif...
Un projet de méthaniseur annulé pour les insuffisances d’une évaluation Natura 2000
Un projet de méthaniseur annulé pour les insuffisances d’une évaluation Natura 2000 Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’évaluation des incidences des projets sur les zones Natura 2000 n’est pas une simple...
