Biodiversité, Énergies renouvelables
Un projet de méthaniseur annulé pour les insuffisances d’une évaluation Natura 2000 Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’évaluation des incidences des projets sur les zones Natura 2000 n’est pas une simple...
Aménagement, Énergies renouvelables
Agrivoltaïsme : une instruction ministérielle précise la législation applicable au photovoltaïque en zone agricole Le cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques dans les zones agricoles a connu d’importantes réformes au cours des trois dernières...
