Biodiversité, Énergies renouvelables
Un projet de méthaniseur annulé pour les insuffisances d’une évaluation Natura 2000 Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que l’évaluation des incidences des projets sur les zones Natura 2000 n’est pas une simple...
Biodiversité, Eaux & milieux aquatiques
Référé liberté et espèces protégées : suspension d’une campagne de recherche sismique pour protéger les cétacés Par une ordonnance du 4 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’arrêté autorisant une campagne de recherche...
Biodiversité, Risques industriels
La facilitation des dérogations espèces protégées pour les projets “d’intérêt national majeur” est-elle constitutionnelle ? Le 9 décembre 2024, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au...
