Aménagement, Risques industriels
Sites et sols pollués : état des lieux sur la notion de « détenteur » d’une ancienne ICPE La question de la remise en état des sites et sols pollués continue de soulever des difficultés pratiques dès lors que l’exploitant fait défaut. Si le principe demeure celui...
Aménagement, Risques industriels
Sites et sols pollués : quatre actualités clés en cette fin d’année 2025 Bien La fin de l’année 2025 est marquée par plusieurs actualités en matière de sites et sols pollués. Entre l’adoption de la première directive européenne encadrant la surveillance et la gestion...
Risques industriels, Santé & environnement
Loi PFAS : quelles nouvelles obligations ? Contexte et enjeux La loi n° 2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) communément appelés « polluants éternels », en...
Biodiversité, Risques industriels
La facilitation des dérogations espèces protégées pour les projets “d’intérêt national majeur” est-elle constitutionnelle ? Le 9 décembre 2024, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au...