Biodiversité, Risques industriels
La facilitation des dérogations espèces protégées pour les projets “d’intérêt national majeur” est-elle constitutionnelle ? Le 9 décembre 2024, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative au...
Déchets & économie circulaire
Nouveau règlement européen « PPWR » sur les emballages et déchets d’emballages – Panorama des mesures adoptées et de leurs impacts Le règlement européen 2025/40, dit « PPWR » (pour “Packaging and Packaging Waste Regulation”), adopté le 19 décembre 2024, vise à...
