Aménagement, Eaux & milieux aquatiques
Espaces remarquables du littoral : le juge administratif assure leur protection stricte Par un arrêt du 20 janvier 2026, la cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation d’un permis de construire délivré pour la création d’un complexe hôtelier sur l’île...
Aménagement, Risques industriels
Sites et sols pollués : état des lieux sur la notion de « détenteur » d’une ancienne ICPE La question de la remise en état des sites et sols pollués continue de soulever des difficultés pratiques dès lors que l’exploitant fait défaut. Si le principe demeure celui...
Aménagement, Risques industriels
Sites et sols pollués : quatre actualités clés en cette fin d’année 2025 Bien La fin de l’année 2025 est marquée par plusieurs actualités en matière de sites et sols pollués. Entre l’adoption de la première directive européenne encadrant la surveillance et la gestion...
Aménagement, Énergies renouvelables
Agrivoltaïsme : une instruction ministérielle précise la législation applicable au photovoltaïque en zone agricole Le cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques dans les zones agricoles a connu d’importantes réformes au cours des trois dernières...
