Énergies renouvelables : le Conseil d’État confirme la légalité de la simplification des conditions d’obtention d’une dérogation “espèces protégées”
Énergies renouvelables : le Conseil d’État confirme la légalité de la simplification des conditions d’obtention d’une dérogation “espèces protégées” Par une décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a confirmé la légalité d’un décret du 28 décembre 2023...