Les mentions presse du cabinet – Mai 2025
Nous partageons dans cet article les dernières mentions presse et publications du cabinet sur des revues spécialisées en droit de l’environnement.
“A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?” – France info, 9 janvier 2025
Des avocats et universitaires alertent sur de récentes décisions de justice concernant de grands projets d’infrastructures, comme celui du chantier de l’A69. Face à ce qu’ils considèrent comme “une atteinte à la démocratie environnementale”, ils en appellent à une réforme des procédures. Vous pouvez retrouver la tribune dont nous sommes signataires sur France Info.
“Le Conseil constitutionnel confirme le coup d’arrêt porté à l’engrillagement des espaces naturels” – Actu Environnement, 15 janvier 2025
Par une décision QPC du 18 octobre 2024, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions encadrant l’implantation des clôtures dans les espaces naturels. Il a confirmé le coup d’arrêt porté à l’engrillagement des espaces naturels. Retrouvez notre commentaire dans Actu Environnement.
“Génération Avocats engagés et business friendly, c’est possible !” – Village de la justice, 4 mars 2025
Village de la Justice a interrogé Me Clément Feulié sur l’exercice du métier d’avocat en droit de l’environnement. Cet échange, portant sur la demande croissante en matière de conseil en droit de l’environnement, s’interroge également sur la viabilité économique de cette spécialisation. L’interview est disponible en ligne.
“Le Conseil constitutionnel refuse de reconnaître la dignité à tous les êtres vivants doués de sensibilité” – Actu Environnement, 12 mars 2025
Dans sa décision QPC du 14 février 2025, le Conseil constitutionnel a rejeté tous les arguments développés par l’association One Voice pour tenter d’élever au rang constitutionnel la protection de l’animal. Retrouvez notre analyse dans Actu Environnement.
| 📰 Voir aussi notre article : Bien-être animal : une possible reconnaissance de nouveaux droits constitutionnels pour les animaux |
“Espèces protégées : le Conseil constitutionnel confirme la réforme du nouveau régime de dérogation” – Actu Environnement, 19 mars 2025
Le 5 mars 2025, le Conseil constitutionnel a confirmé la légalité du dispositif permettant aux projets industriels d’intérêt national majeur d’obtenir plus facilement une dérogation à la protection des espèces protégées. Retrouvez notre commentaire de la décision dans Actu Environnement.
| 📰 Voir aussi notre article : La facilitation des dérogations espèces protégées pour les projets “d’intérêt national majeur” est-elle constitutionnelle ? |
“ZAN : en restera-t-il une Trace ?” – Techni.Cités, 15 mai 2025
Chaque année, en moyenne 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) disparaissent. Cela équivaut à cinq terrains de football par heure. Lutter contre l’artificialisation est un enjeu majeur. Lisez notre billet sur le Zéro Artificialisation Nette dans Techni.Cités.